CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier Pratiques
Animé par Marion DAMELON et Bruno ROSSI
1. Identité du vendeur
Le stage est proposé par :
Bruno ROSSI EI
SIREN : 539 538 025
Adresse : 51 Avenue Jean Jaurès 30900 Nimes
Email : bruno-rossi@orange.fr
Téléphone : 07 56 90 01 02
Le micro-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du CGI :
“TVA non applicable – Article 293 B du CGI.”
2. Objet
Les présentes CGV régissent l’inscription et la participation au stage
« Émotions & Croyances Limitantes », organisé en présentiel.
Toute inscription en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Inscription
L’inscription est réalisée via la page de paiement Système.io.
Elle devient effective après :
validation du formulaire,
règlement total du montant,
réception d’un email de confirmation.
L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription en cas
de comportement incompatible ou de capacité maximale atteinte.
4. Prix et modalités de paiement
Le prix du stage est indiqué sur la page d’inscription.
Le paiement peut être réalisé :
par carte bancaire via Stripe (sécurisé)
par applepay
par Paypal
Le tarif réduit (early bird) est valable uniquement pendant la période indiquée.
TVA non applicable – Article 293B du CGI.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services relatives
à des activités datées.
Toute inscription est donc définitive.
6. Politique d’annulation (participant)
En cas d’annulation par le participant :
Plus de 30 jours avant le début du stage : remboursement à 80 % (20 % retenus pour frais administratifs).
Entre 15 et 30 jours avant le stage : remboursement à 50 %.
Moins de 15 jours avant le stage : aucun remboursement.
Toutefois l’organisateur pourra proposer qu’au-delà des 20% retenus pour frais administratifs,
le montant non remboursé pourra servir d’acompte pour un prochain stage du même type dans
un délai de un an à partir de la date du stage non effectué.
L’inscription peut être transférée à une autre personne, sur simple demande écrite avant le début du stage.
7. Annulation / report par l’organisateur
L’organisateur peut annuler ou reporter le stage en cas de :
nombre insuffisant de participants,
empêchement grave d’un intervenant,
force majeure ou conditions exceptionnelles.
En cas d’annulation : remboursement intégral.
En cas de report : possibilité d’accepter la nouvelle date ou de demander un remboursement.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
8. Déroulement du stage ou atelier
Le participant s’engage à :
respecter le cadre, les horaires et les consignes,
adopter un comportement respectueux et non violent,
préserver la confidentialité des échanges,
être responsable de son propre bien-être physique et émotionnel.
Le stage ne constitue ni une thérapie, ni un accompagnement médical ou psychologique.
L’organisateur peut exclure un participant en cas de comportement inapproprié mettant en danger le groupe, sans remboursement.
9. Conditions matérielles
Les repas, transports et hébergements sont à la charge du participant.
Certains éléments de matériel peuvent être demandés (tenue confortable, carnet, bouteille d’eau…).
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, exercices, supports et méthodes utilisés sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre du stage est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour :
la gestion administrative du stage,
les communications liées au stage,
le suivi après l’événement.
Conformément au RGPD, le participant peut demander modification ou suppression de ses données.
Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers.
12. Responsabilité
Le participant reconnaît être pleinement responsable de lui-même et de ses décisions pendant et après le stage.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable :
d’accidents, blessures, pertes ou vols d’effets personnels,
de conséquences liées à des décisions personnelles du participant.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.